Responsable des engagements juridiques F/H

Le Service Stratégie Logement et Gestion des Actifs Immobiliers s’inscrit au sein du Département Immobilier & Investissements (DII) de l’AP-HP qui regroupe l’ensemble des équipes du Siège (66 ETP) intervenant sur les enjeux d’investissement et de valorisation du patrimoine immobilier. Son positionnement au sein de la DEFIP vise à renforcer les synergies avec les autres processus notamment le lien entre l’exploitation et l’investissement.

Grâce à son organisation intégrée regroupant l’ensemble des leviers immobiliers, le DII est en capacité de concevoir et de mettre en œuvre des montages complexes/innovants, à la croisée des missions et compétences de l’équipe : opérations mixtes combinant investissement hospitalier et valorisation foncière, mobilisation du foncier hospitalier pour le logement des soignants, etc.

Le Service Stratégue Logement et Gestion des Actifs Immobiliers a pour mission de définir et mettre en œuvre la politique du logement au profit des personnels ainsi que la gestion et valorisation des biens immobiliers du Domaine Privé de l’AP-HP.

Le service contribue, parallèlement aux objectifs d’optimisation de l’occupation du parc de logements de son domaine privé, à la valorisation du patrimoine par son engagement dans la révision de situations complexes, anormales ou décalées, par la gestion des immeubles et leur réhabilitation.

Il participe activement au développement des recettes de la DNA (baux commerciaux, gestion des prêts et emprunts, etc.).

Rattaché(e) au Chef du service Stratégie Logement et Gestion des Actifs Immobiliers, vous avez pour principale mission :

Missions Générales - Liste non exhaustive

Assurer le management du Pôle « Pilotage juridique des engagements » en liaison avec le chef de service (Organise le travail, définit les priorités, contrôle l’activité).

Garantir la bonne déclinaison des engagements contractuels (médiation, Interface avec la Direction juridique, ..).

Assurer l’appui à la définition et la mise en œuvre de la stratégie de valorisation et de négociation des baux commerciaux.

Contrôler et suivre les aspects juridiques des situations locatives et patrimoniales et plus généralement toute situation nécessitant un appui juridique dès la naissance d’une situation et prendre en charge tous les aspects contractuels du service (contrat de bail, contrat de travail des employés sur site, maquette de contrats..).

Assurer l’interface avec la DAJ sur les contentieux sous la responsabilité du service.

Missions Permanentes :

Ø Pilotage de l'administrateur de biens pour les sujets relevant de la responsabilité du service

Ø Assurer le suivi du recouvrement des loyers impayés : Analyse et validation des actions à entreprendre (pré contentieux/contentieux, FSL,..), Interlocuteur privilégié de la DSFP et de la DAJ

Ø Assurer l’analyse et la prise en charge de dossiers locatifs à particularités

· Analyse de dossiers de réclamation ou de dossiers locatifs à particularités (ex : Sortie des baux loi de 48, situation litigieuse de retraite, sous location…), engagement d’actions le cas échéant en lien avec la DAJ

· Rédaction de courriers, notes, avenants, négociation le cas échéant

· Suivi du renouvellement des baux y compris les négociations et ce pour tous les types de baux (habitation, commerciaux, professionnels, associatifs…)

· Assistance sur tout dossier de litige naissant

Ø Valorisation des baux commerciaux et plus généralement des baux hors logements : définition de la stratégie de valorisation, négociation et contractualisation des contrats

Ø Reprise ou prolongation des baux emphytéotiques : définition de la stratégie en lien avec le chef de service, négociation et contractualisation

Ø Pilotage des actions dans le cadre du développement de l’offre de logement (prise à bail y compris négociation des clauses, cessions, acquisition,..)

Ø Tenue de la liste des dossiers pré contentieux et contentieux du parc

Formations et/ou Qualifications :

• Formation supérieure (Bac +5) en droit immobilier
• Expérience réussie de 5 ans minimum sur un poste similaire
• Rigoureux·euse et organisé·e, vous savez faire preuve de méthode, de ténacité et avez le sens des priorités

Compétences opérationnelles

• Autonomie, Rigueur et Ténacité
• Capacité d’organisation et de réactivité
• Relations humaines et empathie
• Très bonne maîtrise des outils bureautiques : logiciels Word - Excel - PowerPoint
• Très bonnes capacités rédactionnelles et d'expression orale
• Capacité à s'adapter aux changements, à faire face à des situations d'urgence
• Connaissance SAP serait un plus